Réglement intérieur
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REGLEMENT INTERIEUR

I. DISPOSITIONS GENERALES

Le Conservatoire de Musique - Danse - Théâtre de Freyming-Merlebach, administré par le Comité de l'association du même nom et placé sous l'autorité du Président est :

Un établissement spécialisé d'enseignement musical, chorégraphique et théâtral.

Un lieu d'animation, de rencontre, de diffusion et de création artistiques.

Ses missions se définissent ainsi :

Garantir un cursus diplômant complet, des cours d'initiation artistique jusqu'au Certificat de Fin d'Etudes.

Favoriser l'accès à une éducation artistique libre dans le cadre d'un cursus non diplômant en fonction des attentes d'autres publics notamment adultes.

Constituer sur le plan intercommunal un axe dynamique liant tous les acteurs de la vie artistique locale dans le but de développer le rayonnement culturel.

II. DISPOSITIONS RELATIVES à la DIRECTION

- Le Président

Le Président assure l'essentiel des fonctions administratives. Il exerce son autorité sur l'ensemble des élèves et du personnel du conservatoire.

Avec le Comité de gestion, il définit la ligne budgétaire et fixe les objectifs généraux. Il détermine annuellement la date de fin des cours ainsi que le nombre minimum de cours à dispenser pour chaque trimestre.

Il est en mesure de sanctionner en cas de comportement inapproprié. Il s'assure que les divers aspects du présent règlement soient respectés.

S'il n'est pas titulaire d'un diplôme artistique, il est secondé d'une personne répondant à ce critère. Par exemple le Coordinateur ou un bénévole.

- Le Coordinateur

Le Coordinateur assure le lien entre les professeurs, il propose au Président les orientations artistiques annuelles et nomme de concert avec le Président les responsables de projets ou de département. Il assure la réservation des salles pour les différents projets.

- Le Conseil pédagogique

Il réunit l'ensemble des « chefs de départements » ainsi que le Coordinateur. Le Président y assiste s'il y a lieu.

Il travaille sur les orientations artistiques annuelles afin de leur donner le maximum d'efficacité dans leur réalisation.

Il définit les modalités des examens de fin d'année et établit une synthèse de ses conclusions.

III. DISPOSITIONS RELATIVES aux PROFESSEURS et ANIMATEURS

- Recrutement

Les professeurs et animateurs sont recrutés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans la Convention Collective de l'Animation Socioculturelle.

Ils ne peuvent exercer une autre activité professionnelle que :

a) Dans la limite de la réglementation sur le cumul d'emploi et du code du travail.

b) S'il n'est pas de nature à porter préjudice au conservatoire de quelque manière qu'il soit en particulier une activité de concurrence sur le territoire de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.

- Présence

Le calendrier des cours est fixé annuellement par le Président quant aux dates, au nombre et à leur fin au terme de l'année scolaire.

Les périodes de congés sont fixées comme suit :

1ère semaine des vacances de Noël

2ème semaine des vacances de Pâques

2e, 3e et 4e semaines de Juillet

Les vacances d'emploi correspondent aux autres périodes chômées du calendrier scolaires régional.

Les professeurs sont tenus en disponibilité pendant ces périodes.

Ils assistent leurs élèves aux répétitions, auditions, examens, concerts et spectacles.

Ils doivent assister aux réunions fixées par le Président, par le Coordinateur, par le chef de département ou le chef de projet.

- Déroulement des cours

Les enseignants sont tenus à la plus stricte assiduité et ponctualité.

Toute activité sans rapport avec les cours est rigoureusement interdite sauf dérogation accordée par le Président.

Les objets perturbateurs (téléphones portables etc.) doivent être neutralisés. Cette dernière règle s'étend aux concerts, auditions et spectacle.

Le temps de préparation des cours équivaut à environ 30% du temps de travail.

Les professeurs doivent tenir leur cahier de présence à jour et le déposer dans leur casier après chaque session journalière.

Ils doivent signaler au Président ou au Coordinateur tout incident survenu pendant les cours.

Ils ne peuvent en aucun cas exercer une activité privée au sein du conservatoire.

- Absence et reports de cours

Les reports de cours ne peuvent se faire qu'à titre exceptionnel et dans les conditions suivantes :


  1. Un formulaire de report de cours adressé au Président dans lequel figure clairement le motif et les heures reportées de manière détaillée.

  2. De l'autorisation du Président

  3. De la disponibilité des élèves et de la salle de cours.

Hormis les cas de force majeure, un professeur ne peut s'absenter sans autorisation du Coordinateur ou du Président.

- Evaluation et parcours des élèves

Les professeurs doivent proposer aux élèves des pratiques collectives. Celles-ci sont obligatoires pour les élèves en cursus diplômant à partir du 2ème cycle.

En outre les élèves en cursus diplômant doivent être présentés à au moins une audition annuelle en situation d'intervenant principal (pièce soliste).

Les professeur doivent être en mesure de présenter un rapport écrit sur le parcours de l'élève comprenant :


  1. Un contrôle continu

  2. Une évaluation ponctuelle

  3. Une évaluation aux pratiques collectives

- Obligation de réserve et attitude générale

Il est exigé un maximum de retenue dans les gestes et les propos. Toute attitude qui porterait atteinte à la stabilité de l'établissement sera sanctionnée. L'obligation de réserve est requise pour tout ce qui touche aux activités professionnelles et aux informations confidentielles (réunions, entretiens) dont il serait question dans le cadre de celle-ci. Il est demandé le plus élémentaire respect de la hiérarchie et d'agir avec correction vis à vis des collègues, parents d'élèves et élèves.

IV. DISPOSITIONS RELATIVES aux ELEVES

Les réinscriptions ont lieu en fin d'année scolaire. Passé le dernier jour de cours, les places des élèves non réinscrits sont considérées comme vacantes. Les inscriptions ont lieu avant la rentrée aux jours et horaires fixés par le Conservatoire.

L'acquittement des frais d'inscription (fixés annuellement par le Comité) valide l'inscription administrative.

Les droits de scolarité sont payables annuellement lors de l'inscription par le dépôt d'un, trois ou dix chèques.

L'inscription au Conservatoire engage l'élève pour l'année scolaire entière.

Sauf en cas de force majeure dûment justifié (état de santé, déménagement), il ne peut plus y avoir de remboursement.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué après réception d'une demande écrite.

Tout trimestre entamé reste dû.

L'élève est tenu de signaler au Conservatoire tout changement administratif, de domicile ou d'état civil.

- Scolarité

Toute absence doit être signalée dans les plus bref délais et dûment justifiée.

Il n'est prévu aucun examen de rattrapage pour les élèves ne s'étant pas présentés aux examens.

- Manifestations publiques

Les concerts, auditions, spectacles sont des éléments centraux de la vie du conservatoire prioritaires sur toute autre activité interne ou externe à l'établissement. Toute personne s'inscrivant comme élève est donc tenue d'y participer sans faute. Les défections non fondées sur un cas de force majeure peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

- Photocopies et téléchargements

L'élève doit s'assurer de la légalité des photocopies ou téléchargements de matériel musical qu'il réalise. Le Conservatoire s'en tient à la réglementation et ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de fraude.

- Hygiène

L'activité musicale et chorégraphique requiert un maximum de propreté. Les élèves ne satisfaisant pas à ces critères ou ne respectant pas les délais médicaux en cas de maladie pourront être refusés en cours.

- Sécurité

Il est demandé aux parents de déposer et de récupérer leurs enfants à l'intérieur de l'établissement. En aucun cas un élève n'est autorisé à quitter seul l'établissement même en cas de retard ou d'absence exceptionnelle d'un professeur. Le Comité décline toute responsabilité dès lors qu'un élève quitte l'établissement.

- Attitude

Il est demandé aux élèves la plus stricte correction vis à vis de leur entourage et le respect du matériel et des locaux. En cas de dégradations, les parents seront tenus responsables et l'élève s'expose à une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

V. REGLEMENT

Le présent règlement est porté à la connaissance des usagers par affichage à l'intérieur de l'établissement.

Chaque usager peut en obtenir une copie sur simple demande.

Le Comité de l'association du conservatoire se réserve le droit de modifier ou de compléter ce règlement à tout moment s'il le juge nécessaire.

Freyming-Merlebach le 22 mai 2017

Président

Marc FLAUDER